Fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF)

Les fonds européens d'investissement à long terme - ou ELTIF - sont des véhicules d'investissement réglementés qui sont nés d'une réglementation introduite par l'Union européenne (UE) en 2015.

L'objectif de ce cadre est d'augmenter le montant des capitaux disponibles pour les entreprises et les projets qui ont besoin d'un financement à long terme en Europe. 

Dans le même temps, l'ELTIF offre aux investisseurs particuliers l'accès à des classes d'actifs non cotées, notamment le capital-investissement, la dette privée et les infrastructures, qui n'étaient historiquement accessibles qu'aux investisseurs institutionnels, tels que les fonds de pension.

ELTIF 2.0 en bref

Malgré l'optimisme initial, seulement 54 ELTIF ont été lancés entre 2015 et 2021.¹ En conséquence, l'UE a entrepris une consultation avec le secteur, qui a abouti à un nouvel ensemble de règles plus souples, qui sont entrées en vigueur le 10 janvier 2024.

Le règlement "ELTIF 2.0" a éliminé certains des obstacles qui empêchaient la structure de devenir plus populaire, augmentant ainsi les avantages potentiels tant pour les gestionnaires de fonds que pour les investisseurs. 

Dans quoi les ELTIF peuvent-ils investir ?

Le champ d'action des ELTIF couvre un large éventail d'actifs, y compris le capital-investissement, les instruments de dette et les actifs réels tels que les infrastructures et l'immobilier commercial. Le cadre englobe également des secteurs tels que la fintech, ainsi que certains actifs titrisés et les obligations vertes.²

Les ELTIF permettent également d'investir dans d'autres fonds en adoptant la structure d'un fonds de fonds, en plus de réaliser des co-investissements et d'investir dans des transactions secondaires.³

Certains actifs ne sont toujours pas autorisés par le règlement. Il s'agit notamment des investissements dans des œuvres d'art, des manuscrits, des stocks de vin, des bijoux ou d'autres actifs "qui ne représentent pas en eux-mêmes des investissements à long terme dans l'économie réelle".⁴

Qui peut investir ?

L'introduction de l'ELTIF 2.0 devrait permettre aux petits investisseurs d'accéder plus facilement et plus souplement aux marchés privés. Plus précisément, les nouvelles règles ont supprimé le seuil d'investissement minimum de 10 000 euros, ainsi que les règles en vertu desquelles les investisseurs ayant un portefeuille de moins de 500 000 euros ne pouvaient pas investir plus de 10 % de leurs actifs globaux dans des ELTIF.

Les évaluations d'adéquation sont désormais alignées sur le cadre législatif global de l'UE conçu pour réglementer les marchés financiers, à savoir la directive MiFID II : MiFID II. Il s'agit d'un test conçu pour évaluer les connaissances, l'expérience, la situation financière et les objectifs d'un investisseur afin de déterminer si l'ELTIF est un choix approprié.⁵

Liquidité

Alors que le règlement ELTIF initial n'autorisait que les fonds à capital fixe, le règlement ELTIF 2.0 prévoit la possibilité de rachats avant la fin de la durée de vie d'un fonds. Toutefois, à l'heure où nous écrivons ces lignes, les règles qui régiront ce processus doivent encore être clarifiées, notamment en ce qui concerne les périodes de détention minimales, les périodes de préavis et le montant des rachats autorisés.⁶^&⁷